Le démantèlement des éoliennes : question N° 26108 au Ministère de la transition écologique et solidaire

M. Jean-Paul Dufrègne attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du démantèlement des éoliennes et en particulier de l’excavation de leurs fondations en béton. Les éoliennes ont une durée de vie comprise entre vingt et trente ans. Les socles en béton sur lesquels elles reposent ne sont pas réutilisables et aujourd’hui, sont en partie laissés en terre. En effet, la réglementation actuelle prévoit que les promoteurs doivent provisionner 50 000 euros par éolienne pour son futur démantèlement. Cette obligation de démantèlement comprend l’excavation des fondations mais seulement en partie, à savoir sur une profondeur de 1 mètre dans le cas de terrains agricoles et 2 mètres en zone forestière. Or les éoliennes hors d’usage sont aujourd’hui remplacées par des éoliennes plus hautes et plus puissantes qui nécessitent des nouveaux socles en béton. Ces derniers sont la plupart du temps installés juste à côté de ceux laissés en terre. Ceci est un non-sens écologique dont les conséquences vont s’imposer de manière croissante dans les années à venir. C’est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et savoir s’il compte fixer des conditions de remise en état des terrains plus contraignantes que celles prévues dans les textes législatifs afin d’assurer un enlèvement complet des fondations en béton supportant les éoliennes.

https://www.nosdeputes.fr/15/question/QE/26108?fbclid=IwAR1bIlLet4eWAw-uogeLcQn19x7bGpfOC2kM1XoQct11GUkfDHmM9XoREek

Message de l’association «Que du vent 70» de Saulnot : enquête publique concernant l’implantation d’éoliennes en Haute-Saône

Chers(e) amis(e) et Compagnons de lutte contre l’éolien,
On les attendait, ils sont venus, ils sont bien là, installés dans les locaux des communes de Saulnot et de Granges-le-bourg (70) afin de piloter l’enquête publique du projet éolien « Le Dôme Haut-Saônois » du 25 novembre 2019 au 07 janvier 2020, je parle bien sûr des Commissaires Enquêteurs.Drôle d’ambiance dans le village, tout le monde se regarde en chien de faience, et alors que le maire de Saulnot  continue à vendre sa soupe pro-éolien dans les médias en demandant le soutien de tous, le maire de Granges-le-bourg, lui, invite dans sa mairie, encore une fois, le développeur du projet, Opale EN, à venir présenter pour une énième fois celui-ci à ses conseillers tout acquis à sa cause et ce, pas plus tard qu’hier vendredi 29 novembre…….Pourront-ils prétendre avoir gardé un devoir de réserve durant l’enquête publique ?Ceci m’amène à l’essentiel, j’ose le dire Nous Avons Besoin de Vous ! afin de participer à nos côtés à cette enquête, je sais pouvoir compter sur vous pour dire tout le bien que vous pensez de l’éolien,  mais vous trouvez ci-dessous les grandes lignes du projet qui nous concerne afin que vous puissiez diriger vos arguments :1) Projet divisé en 2 zones (Est pour la commune de Saulnot – Ouest pour la communes de Granges-le-bourg) 9 éoliennes de 175 m de haut et de 3 MW
2) Quatre éoliennes de 175 m et 1 structure de livraison sur la zone Est/Saulnot et cinq éoliennes de 175 m et  2 structures de livraison  sur la zone Ouest/Granges-le-bourg
3) Le tout en Pleine Forêtsur le périmètre de protection rapproché des captages dédiés à l’alimentation humaine, et de l’aveu même de l’hydrologue : « les machines se trouveront dans un secteur à forte concentration de points d’eau captée pour l’alimentation humaine et de sources non exploitées ».  
4) Les éoliennes E5. E6. E7 sont envisagées dans le périmètre de protection rapprochée (PPR) des captages dédiés à l’alimentation humaine.
5) Une Stucture de livraison sera installée sur l’aire de grutage de l’E5 sur le captage de la source de la Baume ( zone Ouest Granges-le-bourg)6) Les premiers 160 m d’accès au site qui devront être renforcés sont situés dans le périmètre de protection rapproché (PPR) de la source Pouspille (zone Est Saulnot) – Tout cela malgré une nappe phréatique en déficit chaque année 
7) Le projet est situé au sein et/ou en limite du périmètre rapproché des sites Biotopes concernant des ruisseaux , la truite Fario et les écrevisses à pattes blanches (arrêté très difficile à obtenir)
8) En plein couloir migratoire, alors qu’à la page 18 du rapport présenté à la CDNPS le bureau d’expert Calidris missionné par Opale écrivait : « AUCUN COULOIR MIGRATOIRE NE TRAVERSE LA ZONE D’ÉTUDE »9) Un refus total du projet a été émis par la DRAC/UDAP  au titre des paysages et des sites, reprochant à Opale d’avoir minimisé sur ses photomontages l’impact des éoliennes en covisibilité avec la Chapelle de Ronchamp située à 12 km du projet, avec la Maison Bailly  et avec le château de Granges-le-Bourg (classés Monuments Historiques). Dommage que le préfet ne soit pas tenu de se conformer à cet avis  
10) Mais le pire est à venir : En effet, alors que l’Association « les Amis de la Nature » qui fait partie de FNE 70 a découvert le nid d’un couple de cigogne noire et ses 4 cigogneaux(pour lesquels nous avions mis une pétition en ligne)dans l’aire immédiate du projet à 400 m environ de éoliennes E7 et E8 et bien que nous ayons prévenu officiellement le 30 juillet 2019 l’ONF donc LPO, la DREAL, la Préfecture et que l’office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) soit venu géolocaliser le nid, AUCUN MOT sur la présence de ce grand échassier pourtant inscrit sur « la liste rouge des espèces menacées » et protégé par les conventions de Berne de Bonn et Washington dans le dossier de l’enquête publique (Ouverte par Arrêté le 29/10/2019). Trois mois n’ont pas suffi à l’administration pour annexer au dossier la présence de la cigogne noire sur le site éolien, ce qui laisserait présager que nous ne pourrions par donner notre avis sur un sujet si important sous prétexte qu’il  n’est pas identifié dans l’enquête publique un véritable scandale !  Inutile de vous dire que nous dénoncerons l’incomplétude du dossier fait dans le but de nuire à l’information, et je vous demanderai d’en faire de même si vous le voulez bien.
11) Projet dont l’investisseur principal est Chinois « Envision Énergy » (constructeur d’éolienne, bien pour le bilan carbone….) avec pour filiale du groupe Vélocita à la manoeuvre , et en prévision de l’exploitation 2 SAS au capital social de 10 000 € /chacune basées à Strasbourg.
Cette enquête publique unique concerne le dossier d’Autorisation Environnementale du projet éolien du Dôme Haut-Saônois et le dossier de Mise en Compatiblité (de complaisance) du POS de Saulnot qui permettra de déclasser la forêt aujourd’hui classée ZN qui permettra l’implantations des machines. 
Vos avis défavorables doivent citer chacun de ces 2 dossiers (Non au projet éolien du Dôme Haut-saônois et Non à la modification de POS de Saulnot)
Vous devrez adresser vos observations, propositions et/ou contre propositions par courrier adressé au président de la commission d’enquête au siège de l’enquête Mairie de Saulnot 6 bis grande rue 70400 Saulnot pour être annexés au registre d’enquête ou par courriel : 
pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr
(Projets de parcs éoliens du « Dôme Haut-Saônois » à Granges-le-Bourg et Saulnot / Eoliennes / Enquêtes publiques / Information et consultation du public / Environnement / Politiques publiques / Accueil – Les services de l’État en Haute-Saône)
Objet à rappeler obligatoirement : Parc éolien du Dôme Haut-saônois avec mise en compatibilité de POS de Saulnot. 
J’espère ne pas avoir abusé de votre temps et vous remercie d’avance pour vos participations à cette enquête que je souhaite nombreuses, et n’hésitez pas à partager avec vos contacts, car il ne faut rien lâcher!!!


Bien Cordialement
Anne Marie Perez (Porte parole de « Que du vent 70 »)